Il est formellement interdit de déposer des déchets n’importe où et le code de l’environnement punit sévèrement tout contrevenant. En effet, deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende attendent les personnes qui enfreignent la loi et qui dégradent volontairement l’environnement. Malheureusement, le respect de cette règle n’est pas une évidence pour tous.
Dépôt sauvage d’ordures et d’encombrants
Chaque année en France, 21,4 kg de déchets par habitant sont déposés illégalement dans la nature. Le dépôt sauvage d’ordures reste fréquent, même si chaque commune française dispose d’une déchetterie où les habitants peuvent déposer leurs déchets à heures et dates fixes pour qu’ils puissent être traités et recyclés. Enfreindre la loi et déposer des ordures sauvagement coûte cher, mais ne décourage pas tout le monde. En effet, un contrevenant risque jusqu’à 75 000 euros d’amende et une peine de deux ans de prison. Aujourd’hui, chaque dépôt de déchet doit s’effectuer dans le strict respect du règlement, et enfreindre cette réglementation d’une manière ou d’une autre expose le contrevenant à une amende.
Lutte contre la dégradation de l'environnement
Il faut savoir que même jeter un sac-poubelle dans le conteneur non approprié, par exemple dans le bac réservé aux déchets en verre, vous expose à une amende forfaitaire d’un montant de 35 euros qui se transforme en 75 euros si vous n’avez pas payé dans les 45 jours qui suivent, voire 150 euros si vous tardez à le faire. Le dépôt sauvage d'ordures, comme le fait de jeter un mégot ou un masque sur la voie publique, est également interdit et l’amende de 68 euros devrait passer à 135 euros.
Des peines sévères
La protection de l’environnement est une priorité et le dépôt sauvage d’ordures est un geste qui coûte très cher et qui peut même emmener un contrevenant à la case prison. En fonction du type de déchet et de la manière dont il a été sauvagement jeté dans la nature, le producteur ou le détenteur s'expose à des amendes de catégorie 1 à 4, ce qui signifie que la peine peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si vous jetez, par exemple, des déchets sur un terrain privé, au bord de la route ou quelque part en forêt. Le maire de la commune peut faire valoir ses pouvoirs de police et engager une procédure contre le transgresseur. La personne concernée devra procéder à l’enlèvement des déchets. Le maire peut également ordonner une évacuation d’office au frais du contrevenant. Si le responsable de cet acte écocide n’est pas identifié, le propriétaire du terrain devra procéder à l’enlèvement à sa charge. Un propriétaire qui constate que l’on dépose des déchets sur son terrain doit en informer les autorités et procéder à l’installation de dispositifs visant à prévenir ces dépôts sauvages.
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