Droit de l’environnement

Remplissage de piscine : attention aux restrictions d’usage dans certains cas !

Le territoire français peut souvent connaître des périodes de sécheresse. C’est dans ce cadre que les restrictions d’usage pour remplir sa piscine sont appliquées. Ce sont les agents de l’ONEMA ou Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et…

Sable, pierres, coquillages, coraux : ramener certains « souvenirs » de vacances est interdit !

En fonction des destinations, ramasser du sable, des pierres, des coraux ou des coquillages pour les rapporter en tant que souvenir peut entraîner une forte amende une fois à l’aéroport. Il est souvent difficile de résister à l’envie de ramener des…

Pêche aux coquillages, pêche à pied : pourquoi est-elle réglementée pour les touristes ?

Le littoral est un bon endroit de jeu pour la pêche aux coquillages et la pêche à pied. Néanmoins, elles sont réglementées pour sauvegarder les ressources biologiques de la mer et pour que chacun et les touristes puissent en profiter….

Qu’est ce que le préjudice écologique ?

Une infraction est un acte produit par un ou plusieurs personnes engendrant des préjudices sur d’autres. Elle peut être directe ou indirecte selon la manière dont elle a été commise. Les impacts d’une infraction peuvent toucher diverses parties, dont l’environnement,…

Dépôt sauvage d’ordures : pourquoi c’est interdit et que risquez-vous ?

Il est formellement interdit de déposer des déchets n’importe où et le code de l’environnement punit sévèrement tout contrevenant. En effet, deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende attendent les personnes qui enfreignent la loi et qui dégradent volontairement…