Droit de l’environnement

Quelles sont les fonctions d’un avocat ?

En tant qu’auxiliaire de la justice, l’avocat est un agent compétent dans plusieurs domaines du droit. Son intervention est de plus en plus sollicitée de nos jours pour diverses raisons. La législation exige la représentation par un avocat dans certaines…

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Engager un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Bordeaux

Un professionnel réalise, la plupart du temps, des créations originales et uniques grâce à son métier. Par conséquent, ces œuvres ont besoin d’être protégés. C’est ce qu’on appelle la propriété intellectuelle et industrielle. Ainsi, il est recommandé de protéger vos…

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Conseils pour trouver les meilleurs conseils juridiques en ligne

Mis à part les services de consultations habituels, il existe plusieurs services de consultation en ligne qui se sont récemment développés ces derniers temps. Or, d’après l’article 54 de la loi du 31 décembre 1941, il est interdit de prendre des…

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Insérer une signature dans un document Word

Depuis la publication du 30 mars 2001, le gouvernement a pu générer en ligne des documents Word officiels (par exemple, des certificats notariaux ou des documents de citoyenneté) et vérifier leur identité en joignant une signature numérique. Afin de rendre chaque…

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Quelles sont les missions du comité social économique d’une entreprise ?

Pour produire une organisation unique de discussion sociale, un comité social et économique a été mis en place. Il constitue trois organismes de représentation sociale : le comité d’hygiène, les conditions de travail et les délégués du personnel. Découvrez dans cet article ce que…

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En quoi suis-je responsable de mon enfant ?

Personne n’a jamais dit que les enfants étaient faciles à élever. Ils sont accompagnés d’un ensemble crucial de besoins physiques et émotionnels, qui doivent être satisfaits. L’incapacité des parents à répondre à ces besoins spécifiques peut avoir des effets négatifs…

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Grands-parents : que faire si mes enfants m’empêchent de voir mes petits enfants ?

Les litiges concernant la garde et les visites des enfants impliquent généralement les parents de l’enfant, mais pas toujours. Les grands-parents sont fortement impliqués dans l’éducation des enfants dans de nombreuses familles, parfois en tant que gardiens principaux. Alors que…

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Pourquoi les déjections canines constituent une réelle pollution urbaine ?

La présence des chiens dans la ville représente parfois des biens faits dans le milieu urbain. Leurs propriétaires les ramènent promenés aux endroits publics. Il faut savoir que les petits gestes quotidiens ont un grand impact sur la propriété publique….

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Remplissage de piscine : attention aux restrictions d’usage dans certains cas !

Le territoire français peut souvent connaître des périodes de sécheresse. C’est dans ce cadre que les restrictions d’usage pour remplir sa piscine sont appliquées. Ce sont les agents de l’ONEMA ou Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et…

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Sable, pierres, coquillages, coraux : ramener certains « souvenirs » de vacances est interdit !

En fonction des destinations, ramasser du sable, des pierres, des coraux ou des coquillages pour les rapporter en tant que souvenir peut entraîner une forte amende une fois à l’aéroport. Il est souvent difficile de résister à l’envie de ramener des…

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