Droit de l’environnement

Grands-parents : que faire si mes enfants m’empêchent de voir mes petits enfants ?

Les litiges concernant la garde et les visites des enfants impliquent généralement les parents de l’enfant, mais pas toujours. Les grands-parents sont fortement impliqués dans l’éducation des enfants dans de nombreuses familles, parfois en tant que gardiens principaux. Alors que…

Pourquoi les déjections canines constituent une réelle pollution urbaine ?

La présence des chiens dans la ville représente parfois des biens faits dans le milieu urbain. Leurs propriétaires les ramènent promenés aux endroits publics. Il faut savoir que les petits gestes quotidiens ont un grand impact sur la propriété publique….

Pêche aux coquillages, pêche à pied : pourquoi est-elle réglementée pour les touristes ?

Le littoral est un bon endroit de jeu pour la pêche aux coquillages et la pêche à pied. Néanmoins, elles sont réglementées pour sauvegarder les ressources biologiques de la mer et pour que chacun et les touristes puissent en profiter….

Qu’est ce que le préjudice écologique ?

Une infraction est un acte produit par un ou plusieurs personnes engendrant des préjudices sur d’autres. Elle peut être directe ou indirecte selon la manière dont elle a été commise. Les impacts d’une infraction peuvent toucher diverses parties, dont l’environnement,…

Dépôt sauvage d’ordures : pourquoi c’est interdit et que risquez-vous ?

Il est formellement interdit de déposer des déchets n’importe où et le code de l’environnement punit sévèrement tout contrevenant. En effet, deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende attendent les personnes qui enfreignent la loi et qui dégradent volontairement…