La séparation est une étape difficile à franchir pour toutes les parties concernées. Cependant, si la gérer est une obligation, s’occuper de la partie juridique en est également une. Partage du patrimoine et détermination des droits de chacun, le couple…
Lire la suite
Dans le monde moderne, il existe de nombreuses situations où il est urgent de certifier un document, de vérifier l’authenticité d’un testament. C’est pourquoi il faut voir un notaire qui connaît bien ces questions. Parce que de temps en temps,…
Lire la suite
Le notaire intervient dans le contrat à toutes les étapes : rédaction, enregistrement et transcription sur le registre de l’état civil. Il n’est pas nécessaire que les partenaires fassent la déclaration conjointe de leur pacte au greffe du tribunal d’instance…
Lire la suite
Se faire indemniser suite à un accident ayant entraîné des dommages corporels est un droit qu’il convient de faire valoir devant la justice, si nécessaire. Une démarche complexe est alors imposée à la victime. Les assurances couvrant ces dommages ne…
Lire la suite
Le droit patrimonial de la famille est une branche du droit privé encadrant les rapports entre individus liés par un lien d’alliance ou de parenté ou d’adoption. En effet, il existe différentes matières concernées par le droit patrimonial de la famille…
Lire la suite
Un divorce dit contentieux est un divorce né d’un conflit conjugal. Par conséquent, il est applicable au divorce si on accepte le principe de la rupture, du divorce en raison d’une modification permanente des obligations et du divorce pour faute….
Lire la suite
Écrire un testament n’est pas une tâche facile, mais tout possesseur de bien devrait le faire pour ses successeurs. Le contenu du testament est décidé uniquement par celui qui sera succédé. Qu’est-ce qu’une indivision successorale ? Les biens ou le patrimoine…
Lire la suite
Lors d’une séparation par exemple, il n’est pas rare qu’une mésentente s’installe entre les deux parties. Les sujets délicats de la garde des enfants, de l’indemnité compensatoire ou du partage des biens sont en effet souvent sujets à disputes et…
Lire la suite
Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage pour un couple de même sexe est autorisé en France. Auparavant, le mariage a été réservé à un couple de sexes différents. Cependant, la loi permet dorénavant aux deux amoureux de…
Lire la suite
La fin d’un mariage ou d’une relation est un moment difficile pour tout le monde, en particulier lorsque les finances doivent être partagées et faire l’objet d’un accord et lorsque des enfants sont impliqués. Comme pour tout le reste, il…
Lire la suite