Une infraction est un acte produit par un ou plusieurs personnes engendrant des préjudices sur d’autres. Elle peut être directe ou indirecte selon la manière dont elle a été commise. Les impacts d’une infraction peuvent toucher diverses parties, dont l'environnement, d’où le préjudice écologique qui est un dommage causé à l’environnement et aux ressources naturelles. Afin de mieux comprendre ce qu’est un préjudice écologique, il est important de voir trois grands points : les types de préjudice écologique, la réparation du préjudice et sa prescription.
Les types de préjudice écologique
L’environnement fait partie intégrante de la nature et l’homme ne peut s'en détacher. C’est pour cette raison même qu’il est essentiel de connaître les divers types de préjudice écologique existants afin de trouver les solutions adéquates pour la réparation plus tard. D’une part, le préjudice écologique pur qui regroupe tous les dommages causés directement à la faune, la flore, l’atmosphère et toutes leurs fonctions. Et d’autre part, les préjudices écologiques dérivés qui portent atteinte à toutes les missions sur la protection de l’environnement. Autrement dit, tous les impacts d’une infraction qui a empêché ou a même arrêté la réalisation d’un projet contre la dégradation de cet environnement.
La réparation d’un préjudice écologique
Dans le principe écologique, toute personne physique ou morale est permise de faire une demande de réparations suite à une destruction de l’environnement. C’est pour cette raison qu’il existe plusieurs poursuites aux infractions commises entraînant un déséquilibre de l’écosystème. La réparation du préjudice écologique se fait généralement en nature. Plus précisément, le responsable de l’acte remet à sa place initiale l’état de ce qu’il a endommagé. Toutefois, cela paraît impossible, puisque certaines situations ne peuvent être gérées comme telles. Pour cela, les réparations vont être pécuniaires, et cela va servir de remise en état, à défaut, pour la protection de l’environnement.
La prescription d’un préjudice écologique
Comme toute infraction, l’action en responsabilité d’une réparation d’un préjudice écologique dispose également d’un délai de prescription. Cette dernière dure dix ans, à compter du moment où l’auteur de l’action a causé le préjudice. Plus exactement, depuis le jour de la manifestation du préjudice, celui ou celle qui a été victime ou témoin d’un préjudice écologique peut faire une requête de réparation du préjudice pendant dix années. Afin de déterminer le temps exact de la commission de l’infraction, des enquêtes vont être menées aux alentours du lieu. Sinon, c’est l’auteur même qui fera un aveu et se rend pour assumer ses responsabilités.
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