Le territoire français peut souvent connaître des périodes de sécheresse. C’est dans ce cadre que les restrictions d’usage pour remplir sa piscine sont appliquées. Ce sont les agents de l’ONEMA ou Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et les agents des DDT ou Directions Départementales des Territoires qui se chargent de les faire respecter.
Les différents niveaux d’alerte sécheresse
Les différents niveaux d’alerte sécheresse ne présentent pas les mêmes restrictions d’usage pour remplir sa piscine. En France, il en existe quatre (04). Le niveau 1 représente le seuil de vigilance et incite les particuliers et les professionnels à ne pas consommer trop d’eau. Le niveau 2 est le seuil d’alerte, mais concerne surtout les agriculteurs et les invite à limiter les prélèvements d’eau. À certaines heures de la journée, il est possible que les activités nautiques ou bien le simple arrosage des espaces verts soient interdits. Le niveau 3 ou seuil d’alerte renforcée affermit donc les restrictions d’eau du niveau 2 et en niveau 4 qui est le seuil de crise, tous les prélèvements d’eau non utiles sont totalement mis en pause.
Est-il possible de remplir sa piscine en cas d’alerte sécheresse ?
Les restrictions d’usage pour remplir sa piscine peuvent être appliquées dès le niveau 1 d’alerte sécheresse. Toutefois, une exception peut être accordée si la piscine est encore neuve et que, par conséquent, elle doit être mise en eau pour la toute première fois. Pour les petites piscines hors-sol, le remplissage n’est pas encore interdit pendant le seuil de vigilance et c’est seulement en niveau 2 que la restriction soit appliquée. Notez toutefois que les mesures prises en cas d’alerte sécheresse ne sont pas forcément les mêmes pour chaque département. Pour connaître les restrictions d’eau qui s’appliquent dans votre département, il est toujours préférable de se renseigner auprès des services de la mairie.
Quels sont les risques en cas de fraude ?
Les agents de l’ONEMA ou des DDT se chargent de faire des contrôles chez les habitants pour vérifier si les restrictions d’usage pour remplir sa piscine sont bien respectées. En cas de non-respect des restrictions, le concerné doit payer une contravention de 5e classe, comme le stipule l’article R.216-9 du Code de l’environnement. Dans certains cas, cette amende peut être accompagnée d’une lettre de mise en demeure, en application de l’article L. 216-1 du Code de l’environnement. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu’à plusieurs milliers de dollars d’amende. Veuillez donc bien respecter les restrictions d’eau pendant les périodes de sécheresse.
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